Législation Vente d'armes de chasse Ardennes
Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N287
Documents à fournir
- C.identité : pièce d'identité avec photo
- Certificat médical : placé sous pli fermé et datant de moins de 15 jours, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible
- Avec la détention d'une arme.
- P.Chasse : permis de chasse en cours de validité
- Lic.tir : licence de tir en cours de validité
- APAD : autorisation préfectorale d'acquisition et de détention en 2 exemplaires de moins de 3 mois.
Pour toute information, contactez nous au 03 24 32 17 25 ou via notre formulaire contact.
